**Conditions Générales de Vente (CGV) – Café en Ligne**
1. **Introduction**
1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent la vente de produits de café en ligne par S’Café (ci-après dénommé « le Vendeur ») à ses clients (ci-après dénommés « les Clients »).
1.2. En passant une commande sur le site Web du Vendeur, le Client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.
2. **Produits et Commandes**
2.1. Le Vendeur s’engage à fournir des produits de café/thé de qualité conformes à la description fournie sur le site Web.
2.2. Les commandes sont effectuées en ligne via le site Web du Vendeur. Le Client doit fournir des informations exactes et complètes lors de la commande.
2.3. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème de disponibilité, de non-paiement, ou pour d’autres raisons légitimes.
3. **Prix et Paiement**
3.1. Les prix des produits sont indiqués sur le site Web du Vendeur et peuvent être modifiés à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.
3.2. Le paiement peut être effectué en ligne via les modes de paiement acceptés par le Vendeur.
3.3. Tous les paiements sont sécurisés et confidentiels. Les données de paiement du Client ne sont pas stockées par le Vendeur.
4. **Livraison**
4.1. Le Vendeur s’engage à expédier les produits dans les délais spécifiés sur le site Web.
4.2. Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande et peuvent varier en fonction de la destination.
4.3. Le Client est responsable de fournir des informations de livraison exactes. En cas d’informations incorrectes, les coûts supplémentaires sont à la charge du Client.
5. **Retours et Réclamations**
5.1. Le Client peut retourner un produit défectueux ou non conforme dans un délai de 3 jours suivant la réception, sous réserve des conditions de retour spécifiées sur le site Web.
5.2. Le Vendeur se réserve le droit de demander des preuves photographiques ou autres pour évaluer les retours.
6. **Protection des Données Personnelles**
6.1. Le Vendeur traite les données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité disponible sur son site Web.
7. **Propriété Intellectuelle**
7.1. Tous les droits de propriété intellectuelle liés aux produits, au site Web et à son contenu sont la propriété du Vendeur.
8. **Responsabilité**
8.1. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes de bénéfices ou dommages corporels résultant de l’utilisation des produits vendus.
9. **Loi Applicable et Règlement des Litiges**
9.1. Les présentes CGV sont régies par la loi (Articles L410-1 à L490-14)
9.2. Tout litige découlant de ces CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Angers.
10.**Clause de Non-Responsabilité pour les Dommages Liés au Transporteur**
S’CAFE décline toutes responsabilité pour toutes dommages, perte ou détérioration survenant pendant le transport effectué par le transporteur désigné. Une fois que les produits ont été remis au transporteur pour livraison, la responsabilité de S’Café cesse et toute réclamation doit être adressée directement au transporteur conformément à leurs propres conditions générales.
**Conditions Supplémentaires**
11. **Inspection à la Réception**
11.1 Les clients sont invités à inspecter soigneusement leurs colis à la réception.
11.2 Tout dommage constaté doit être signalé au transporteur immédiatement et documenté.
12. **Réclamations**
12.1 Les réclamations pour les dommages liés au transporteur doivent être soumises conformément aux procédures du transporteur.
12.2 S’café fournira toute la documentation nécessaire pour soutenir la réclamation du client(suivi de commande).
13. **Communication avec le Transporteur**
13.1 Toute communication directe ou réclamation envers le transporteur doit être initiée par le client.
14. **Informations sur le Transporteur**
14.1 Les clients peuvent demander les informations de suivi et de contact du transporteur auprès de S’Café pour faciliter les communications directes.
En acceptant ces conditions, le client reconnaît que S’Café n’est pas responsable des dommages résultant du transport et accepte de poursuivre toute réclamation directement avec le transporteur.
15. ** Droit de Retour**
Chez S’Café, nous comprenons que parfois, les choses ne se passent pas comme prévu. C’est pourquoi nous offrons à nos clients un droit de retour dans un délai de 3 jours après la réception de leur commande. Cependant, dans certaines situations, les coûts liés au retour du produit peuvent être assumés par l’acheteur.
** Cas de Retour à la Charge de l’Acheteur **
15.1. Changement d’Avis : Si l’acheteur souhaite retourner un produit en raison d’un simple changement d’avis, nous offrons toujours la possibilité de le faire. Cependant, dans ces cas, les frais de retour seront à la charge de l’acheteur.
15.2. Erreur de Commande : Si l’acheteur a commis une erreur lors de la commande et souhaite retourner le produit pour un échange, les frais de retour seront également à la charge de l’acheteur.
15.3 Produit Intact et Non Défectueux : Lorsque le produit est retourné dans son état d’origine, non endommagé et non défectueux, et que le retour est initié pour des raisons indépendantes de la qualité du produit, les frais de retour seront déduits du remboursement de l’acheteur.
16. ** Processus de Retour**
16.1. **Notification Préalable **
L’acheteur doit notifier [Votre Boutique] de son intention de retourner le produit dans le délai spécifié.
16.2. **État du Produit : **
Le produit doit être retourné dans son état d’origine avec tous les accessoires et emballages d’origine.
16.3. **Frais de Retour : **
Les frais de retour seront communiqués à l’acheteur avant l’expédition du produit retourné.
16.4. **Remboursement ou Échange : **
Une fois le produit retourné reçu et inspecté, nous procéderons au remboursement ou à l’échange conformément à nos politiques. Chez S’Café, nous croyons en une transparence totale et en un service client exceptionnel.
Ces conditions spécifiques de retour à la charge de l’acheteur sont mises en place pour assurer une expérience équitable et équilibrée pour toutes les parties impliquées. Merci de prendre le temps de lire et de comprendre nos CGV. Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter.
17. **Contact**
17.1. Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à oscorp9106@gmail.com
Dénomination sociale : OS’Corp – S’café
Forme juridique : SAS au capital de 200 €
Adresse : 13 rue des Sources,49300, Cholet
SIREN 947910865
SIRET 94791086500015
NUMERO TVA FR00947910865
**Date de Dernière Mise à Jour : 20/12/2023.